Un Algérien d’origine ne peut être déchu de sa nationalité. Ceux l’ayant acquise par choix ne peuvent l’être non plus sauf décision de justice. La confirmation est venue du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a répondu ainsi à une question du député Mohamed Daoui. Le Premier ministre, dont le courrier a été rendu public par l’APS, a affirmé que conformément à l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d’origine ne pouvaient en être déchus.
En revanche, précise le document, la déchéance s’applique «aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévus par la loi». Il a expliqué que la loi algérienne se conformait aux principes des droits de l’homme tels que stipulés dans la déclaration universelle des droit de l’homme et le traité international sur les droits civiques et politiques, ratifiés par l’Algérie, qui qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire relevait d’un déni de ses droits civiques.
Il y a cependant des exceptions : les individus qui se rendent coupables d’atteintes à la sécurité et à l’intégrité territoriale de l’Etat et ses intérêts fondamentaux. Le Premier ministre a rappelé que «seule la justice est habilitée à déchoir l’individu de certains de ses droits civiques et politiques conformément aux mesures législatives en vigueur, si sa responsabilité et son implication dans les faits reprochés sont établies».
Officiellement, il n’y a aucun cas de déchéance de nationalité depuis l’indépendance.
Essaïd Wakli
