Les deux projets de loi portant statut des officiers de réserve et statut général des fonctionnaires militaires ont été présentés, jeudi, à l’Assemblée populaire nationale. La représentante du gouvernement a fait face à plusieurs réserves des députés qui dénoncent un texte «anticonstitutionnel».
La ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, a essuyé plusieurs critiques virulentes, jeudi, lors de son exposé de la loi complétant l’ordonnance n°76-112 relative aux statuts des officiers de réserve qui vient généraliser l’application du principe de l’obligation de réserve aux officiers supérieurs à la retraite. La représentante du gouvernement a néanmoins apporté un certain nombre de précisions concernant la nature des propos dont les auteurs pourraient encourir les peines prévues par cette nouvelle loi. En clair, ce sont les atteintes à l’intégrité de l’ANP, à travers les appel à la mutinerie, l’intégrité territoriale et l’unité nationale qui sont concernés par cette loi.
Les députés du Front pour la justice et le développement (FJD), du Parti des travailleurs (PT) et du Front des forces socialistes (FFS) ont émis des réserves quant aux ambiguïtés qui entourent ce texte. Pour eux, cette loi est sujette aux interprétations tant ses contours ne sont pas cernés. À ce titre, ils ont appelé la représentante du MDN à transmettre au vice-ministre de la Défense nationale leurs préoccupations et ont demandé à ce que les trois points soulignés soient intégrés dans le texte de loi.
Les critiques les plus virulentes ont été émises par Ramadan Taâzibt, député du PT, qui a estimé que la loi est anticonstitutionnelle et discriminatoire. Pour lui, la loi, dans sa forme actuelle, porte atteinte à la République, car «les interventions très timides faites par un nombre très réduit d’officiers retraités apportent un plus au débat national et les priver de ce droit de parole serait priver le pays de compétences certaines».
L’élaboration de cette loi intervient dans un contexte marqué par l’intervention sur la sphère publique de plusieurs anciens officiers de l’ANP. Anticipant des révélations fracassantes, le MDN tente de prendre les devants en mettant en place des mesures d’une extrême coercition.
M. Mansour
