Le rapport de la Cour des comptes a pointé du doigt de nombreuses défaillances dans la gestion de l’argent public en 2014. Baisse des recettes ordinaires et douanières, faible remboursement des crédits aux entreprises et manque de suivi dans l’utilisation des subventions sont autant d’éléments qui mettent en relief la gabegie qui règne dans tous les secteurs.
La Cour des comptes fait état de nombreuses anomalies dans le recouvrement des fiscalités ordinaire et douanière. Le rapport a en effet mis en évidence une baisse des recettes ordinaires s’élevant à 7.394,519 milliards de dinars, soit plus de 65 milliards de dollars. La fiscalité douanière n’est pas en reste puisque cette dernière a été impactée de façon négative par un recul substantiel du recouvrement des amendes pour fraude et évasion douanière provoquant ainsi une fonte des recettes estimées à 8,52% en 2014.
Parmi les autres anomalies relevées par la Cour des comptes, on retrouve notamment, celles relatives au taux très faible de remboursement des crédits aux entreprises. Le rapport fait état de l’octroi de prêts aux entreprises s’élevant à 1,106 milliards de dinars pour l’année 2014, sauf que le taux de remboursement des restes à recouvrer cumulés au 31 décembre 2014, est estimé à 1,4%, soit 316,6 milliards de dinars; ce qui est insignifiant, selon le rapport.
En d’autres termes, les pouvoirs publics ont très mal géré les deniers, générant des dysfonctionnements ayant créé un véritable gouffre financier. La chose est parfaitement illustrée au chapitre des dépenses budgétaires. La Cour des comptes a évoqué, entre autres, des «réajustements» de crédits «ne tenant pas compte des besoins réels». Les exemples cités par les auteurs de ce rapport traduisent une mauvaise gestion, voire un mépris total des dispositions légales en matière de transferts. À ce sujet, elle a fait état de «transferts opérés au profit des ministères sur la base de télex, tel le transfert effectué le 4 novembre 2014 d’un montant de 135.000.000 dinars au profit des services du Premier ministre », signalant par là même que la «manière de procéder n’est pas conforme aux dispositions de l’article 32 de la loi 84-17 relative aux lois de finances».
Hormis les dysfonctionnements ayant trait au manque de suivi des dossiers, le non-respect des échéances et le recul des recettes fiscales, le rapport relève également de graves dysfonctionnements relatifs à la collecte et l’exploitation d’informations concernant les activités sur le terrain. Prenant l’exemple du ministère de la Santé, le document a estimé que «l’absence de mécanismes de suivi a engendré d’importantes disparités dans l’utilisation des équipements médicaux par les établissements de santé », ajoutant que le «taux moyen d’occupation des lits est de 40%, ce qui correspond à 14.493 lits non exploités durant l’exercice sur 35.826 lits organisés» seulement dans les 200 établissements hospitaliers situés dans les différentes wilayas du pays.
Les mêmes dysfonctionnements sont relevés sur les rapports d’activités de l’ANEM. Il est précisé à ce sujet que les dysfonctionnements «résultent de l’absence de transmission de rapports périodiques sur l’exécution des programmes d’insertion par les directions d’emploi de wilayas aux structures centrales du ministère, notamment la sous-direction chargée du suivi des programmes d’insertion professionnelle».
Dans un autre registre, la Cour des comptes a mis en exergue des anomalies dans le suivi des subventions accordées par l’État aux différentes organisations de la société civile. Étudiant les cas de plusieurs associations et fédérations, l’organisme d’audit a souligné un désintérêt des pouvoir publics vis-à-vis «des rapports des commissaires aux comptes déposés et portant sur de nombreuses incohérences», notamment en ce qui concerne les organisations subventionnées possédant plusieurs comptes bancaires ou celle dont les activités sont non conformes au cahier des charges.
Apres avoir relevé les principaux dysfonctionnements dans la gestion de l’argent public, la Cour des comptes a formulé un certain nombre de recommandations visant à corriger ces anomalies. Ce qui est recommandé aux pouvoirs publics, c’est en gros d’«améliorer le rendement» des services fiscaux, d’asseoir une plus grande maîtrise dans l’élaboration des budgets et dans l’exécution des dépenses publiques ainsi qu’un suivi efficient des projets.
Massi M.
