Le nouveau salaire minimum garanti (SNMG) est officiellement entré en vigueur jeudi 16 juillet à travers la publication d’un décret exécutif au Journal Officiel.
L’article 87 bis du Code du travail n’est définitivement plus en vigueur. Il avait été officiellement supprimé par un décret exécutif publié le 15 février dernier dans le Journal Officiel n°8. Sa suppression entraîne une revalorisation du salaire minimum garanti (SNMG) avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015, en vertu d’un décret exécutif sur le Journal Officiel n°37 publié jeudi. Autrement dit, aucun contrat de travail signé après le 1er janvier ne devra prévoir une rémunération inférieure à 18.000 DA. Les salariés touchant moins de cette somme actuellement verront donc leur salaire revalorisé conformément au décret exécutif publié ce jeudi.
Rétroactif
Dans le détail, le nouveau SNMG, tel que définit par décret exécutif en février, comprend : « Le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l’expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l’ancienneté, à l’organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires ; aux conditions d’isolement ; au rendement, à l’intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif ».
