Le groupe pétrolier français Total va poursuivre en justice la compagnie nationale Sonatrach. Une procédure d’arbitrage international a été, en effet, lancée pour contester la «taxe sur les profits exceptionnels» institués en 2006 à la faveur de la loi sur les hydrocarbures.
«On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas. Alors, on va en arbitrage», a déclaré le PDG de Total, Patrick Pouyanné, dans des propos repris par l’AFP. Le groupe français sera soutenu dans cette bataille par l’espagnol, Repsol, son partenaire, d’après le quotidien Le Monde.
Rappelons que cette taxe a été instituée avec la hausse des prix du baril. Une manière pour l’Algérie de gagner plus d’argent dans une conjoncture où le pétrole se facturait à plus de 70 dollars, alors qu’il avait dépassé les 100 dollars par la suite.
Plusieurs compagnies pétrolières étrangères avaient contesté cette nouvelle taxe. Mais le problème se posait surtout avec celles qui étaient déjà installées et qui avaient des contrats de longue durée.
La taxe en question était à effet rétroactif et ne concernait pas seulement les contrats nouvellement signés. «La vie des contrats, la vie du business, fait que quand on n’est pas d’accord, il y a des clauses d’arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est Sonatrach. On n’est pas d’accord sur l’interprétation d’une clause, eh bien on va en arbitrage», a ajouté le patron de l’entreprise française. Il affirmé par ailleurs que Total a agi loin de toute influence politique. Comme pour dire que ce conflit avec la Sonatrach n’avait rien à voir avec le climat tendu des relations algéro-françaises.
Elyas Nour
