Dans le cadre de allègement des procédures administratives, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville décide de supprimer plusieurs pièces composant le dossier de demande d’actes d’urbanisme. Les walis et P/APC sont, pour leur part, sommés de délivrer ces documents dans les délais les plus brefs.
Eu égard à la forte demande sur les actes d’urbanisme, notamment le permis de construire, le ministère de l’Habitat a décidé d’alléger les procédure en supprimant un certain nombre de documents et de copies de dossiers que le demandeur se doit de fournir à l’administration.
Pour ce faire, le ministère de l’Habitat a modifié le contenu de l’article 2 du décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme. Le décret en question stipulait que les personnes intéressées doivent déposer un dossier composé d’une «demande manuscrite signée par le demandeur, le nom du propriétaire du terrain, un plan de situation permettant la localisation du terrain et un plan précisant les limites du terrain pour ceux situés dans la limite du périmètre urbain». Il stipulait également que la demande et les pièces qui l’accompagnent soient déposées en deux exemplaires au siège de l’APC territorialement compétente. Cette demande était ensuite prise en charge par les services de l’urbanisme de la commune en se référant aux dispositions de l’instrument d’urbanisme en vigueur.
Sans pour autant préciser la nature des pièces supprimées, le ministère de l’Habitat réduit le nombre de documents et copies de dossier à fournir à l’administration. Par ailleurs, le ministère de tutelle a instruit les walis et les P/APC de délivrer ces actes dans les plus brefs délais.
Massi M.
