Abdelaziz Bouteflika a présidé, hier mercredi, une réunion du Conseil des ministres. A l’ordre du jour: la révision de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes, la révision de la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ainsi que l’adoption d’un avant-projet de loi portant sur la refonte du système d’apprentissage. Les images diffusées par la télévision gouvernementale ont également mis en évidence un président toujours aussi diminué.
La télévision officielle a voulu le vendre comme étant un véritable événement. Mais cela a produit l’effet inverse puisque les images diffusées montrent un Bouteflika amoindri physiquement n’ayant pu souffler un mot et trouvant d’énormes difficultés à tourner des feuilles.
Pourtant l’ordre du jour était chargé. Au menu, l’adoption d’un projet de loi portant révision de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Les amendement apportés tournent essentiellement autour de la clarification du régime de l’admission temporaire notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones sous douanes, et l’adaptation du régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et la répression des fraudes
Le Conseil s’est également penché sur la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Un projet de loi le modifiant et l’amendant a été adopté. Ce dernier prévoit de moderniser la gestion des activités commerciales en la soumettant à des mécanismes de régulation. Le texte propose aussi un ancrage juridique à la création d’un portail électronique au niveau de l’administration du commerce avec le concours des services de la justice. Se basant sur l’utilisation de la signature électronique, ledit portail permettra l’accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création d’entreprises.
Un avant-projet de loi relative à l’apprentissage, a également été adopté. Ce dernier a pour objectif de refonder et d’adapter le système de formation professionnelle aux besoins de l’économie nationale et de faciliter l’insertion des jeunes demandeurs d’emploi dans le monde du travail. Il prévoit par ailleurs, l’implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d’apprentissage, ainsi que l’ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l’accueil des apprentis. L’encadrement de l’apprentissage sera assuré par les pouvoirs publics, y compris avec la création d’un corps d’inspecteurs dédiés.
Le communiqué du Conseil des ministres a en outre indiqué que «le Chef de l’Etat a instruit le gouvernement de prendre les dispositions appropriées pour assurer, sans délai, le paiement des créances détenues par des entreprises publiques, privées et étrangères ayant fourni à l’Etat des prestations en biens ou en réalisations».
M.M.
