Le gouvernement projette d’imposer une nouvelle taxe aux contribuables. Elle concerne l’enlèvement des ordures ménagères. L’annonce a été faite par la ministre de l’Environnement et des Énergies renouvelables, Mme Fatma-Zohra Zerouati, lors d’un séminaire consacré aux procédures d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
S’exprimant sur la télévision gouvernementale, hier mardi, en marge d’un séminaire consacré aux procédures d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à Tlemcen, Mme Zerouati, a indiqué que les ménages devront, à l’avenir, s’acquitter d’une TEOM oscillant entre 1000 et 1200 DA annuellement.
La ministre a insisté à plusieurs reprises sur l’existence de cette taxe dans les textes de loi, faisant part de sa volonté à mettre en place les mécanismes adéquats pour la rendre effective.
Dans un discours prononcé en présence des cadres financiers communaux, secrétaires généraux des communes et les receveurs des impôts, la première responsable du secteur de l’environnement a soutenu qu’une telle taxe constitue une ressource fiscale importante pour le budget des collectivités locales.
Instituée en 1993, cette taxe annuelle, forfaitaire et locale, est entrée en vigueur en 1994. Avant 2002, elle était fixée sur la base du nombre d’habitants par commune soit 375 DA pour ceux qui résident dans les communes de moins de 50 000 habitants et 500 DA dans les communes de plus de 50 000 habitants.
En 2002, cette taxe a été sensiblement revalorisée. Son montant applicable aux ménages avait atteint les 1 000 DA. Elle est, cependant, plus élevée pour les activités commerciales.
Malgré sa revalorisation, cette taxe est restée inefficace, notamment à cause du refus des citoyens de payer leurs redevances suite à une absence d’amélioration de la qualité de la vie, mais aussi à cause de la prolifération des activités informelles.
Massi M.
